{"id":1067,"date":"2025-08-28T07:48:11","date_gmt":"2025-08-28T07:48:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iscminvestments.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-08-28T07:48:11","modified_gmt":"2025-08-28T07:48:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iscminvestments.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation des sites web appartenant \u00e0 ISCM Foundation<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site web, \u00e9nonc\u00e9es sur cette page, r\u00e9gissent votre utilisation de nos sites web : ISCMfoundation.org, SimulationCentre.org, ISCMinvestmenst.com, ISCMtrust.org et MyDaysForFuture.org \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le Site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces conditions s&rsquo;appliquent int\u00e9gralement et affectent votre utilisation de ce Site. 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ISCM Foundation se r\u00e9serve le droit de supprimer tout Contenu de ce Site \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. <\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Dons<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous pouvez faire un don par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, via PayPal, par ch\u00e8que ou par virement bancaire.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous vous engagez \u00e0 ce que tous les d\u00e9tails que vous nous fournissez pour effectuer un don sur le Site soient corrects, que la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, ou tout moyen de paiement \u00e9lectronique que vous utilisez vous appartienne et que vous disposez de fonds ou de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit suffisants pour couvrir tout don que vous effectuez. 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Si vous ne choisissez pas d&rsquo;initiative particuli\u00e8re \u00e0 financer, nous nous r\u00e9servons le droit de distribuer votre don \u00e0 d&rsquo;autres initiatives \u00e0 notre discr\u00e9tion. <\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">ISCM Foundation retiendra sur les dons des frais de soutien caritatif de 20 % plus des frais de traitement tiers de 4 % de frais fixes et des frais variables applicables.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Veuillez noter que tous les dons sont non remboursables.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte, vous devez en informer imm\u00e9diatement votre \u00e9metteur de carte.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nous ne fournissons pas de conseils comptables, fiscaux ou financiers et vous ne devez pas vous fier aux informations donn\u00e9es sur notre site web pour d\u00e9terminer les cons\u00e9quences comptables, fiscales ou financi\u00e8res d&rsquo;un don effectu\u00e9 via le Site.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Absence de garanties<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ce Site est fourni \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb, avec tous ses d\u00e9fauts, et ISCM Foundation n&rsquo;exprime aucune repr\u00e9sentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce Site ou les contenus pr\u00e9sents sur ce Site. 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ISCM Foundation, y compris ses dirigeants, administrateurs, membres et employ\u00e9s, ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif ou sp\u00e9cial d\u00e9coulant de ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation de ce Site. <\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Indemnisation<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Vous acceptez d&rsquo;indemniser dans toute la mesure du possible ISCM Foundation contre toute responsabilit\u00e9, co\u00fbt, demande, cause d&rsquo;action, dommage et d\u00e9pense d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit de votre violation de l&rsquo;une des dispositions de ces Conditions.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Si une disposition de ces Conditions est jug\u00e9e invalide en vertu d&rsquo;une loi applicable, ces dispositions seront supprim\u00e9es sans affecter les autres dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Modification des conditions<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">ISCM Foundation est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9viser ces Conditions \u00e0 tout moment comme elle le juge appropri\u00e9, et en utilisant ce Site, vous \u00eates cens\u00e9 examiner ces Conditions r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Cession<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">ISCM Foundation est autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer et sous-traiter ses droits et\/ou obligations en vertu de ces Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, transf\u00e9rer ou sous-traiter vos droits et\/ou obligations en vertu de ces Conditions. <\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Accord complet<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces Conditions constituent l&rsquo;accord complet entre ISCM Foundation et vous concernant votre utilisation de ce Site et remplacent tous les accords et ententes ant\u00e9rieurs.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Ces Conditions seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez \u00e0 la juridiction non exclusive du tribunal situ\u00e9 \u00e0 Amsterdam, aux Pays-Bas, pour la r\u00e9solution de tout litige.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation des sites web appartenant \u00e0 ISCM Foundation Introduction Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site web, \u00e9nonc\u00e9es sur cette page, r\u00e9gissent votre utilisation de nos sites web : ISCMfoundation.org, SimulationCentre.org, ISCMinvestmenst.com, ISCMtrust.org et MyDaysForFuture.org \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le Site. 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