Conditions générales d’utilisation des sites web appartenant à ISCM Foundation
Introduction
Ces conditions générales d’utilisation du site web, énoncées sur cette page, régissent votre utilisation de nos sites web : ISCMfoundation.org, SimulationCentre.org, ISCMinvestmenst.com, ISCMtrust.org et MyDaysForFuture.org – ci-après dénommés le Site.
Ces conditions s’appliquent intégralement et affectent votre utilisation de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez toutes les conditions générales énoncées ici. Vous ne devez pas utiliser ce Site si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales.
Droits de propriété intellectuelle
À l’exception du contenu dont vous êtes propriétaire, selon ces Conditions, ISCM Foundation et/ou ses concédants possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et les contenus présents sur ce Site.
Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le contenu présent sur ce Site.
Restrictions
Il vous est spécifiquement interdit de :
- publier tout contenu du Site sur d’autres supports ;
- vendre, sous-licencier et/ou commercialiser tout contenu du Site ;
- exécuter et/ou montrer publiquement tout contenu du Site ;
- utiliser ce Site d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable à ce Site ;
- utiliser ce Site d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce Site ;
- utiliser ce Site contrairement aux lois et règlements applicables, ou d’une manière qui pourrait causer un préjudice au Site, ou à toute personne ou entité commerciale ;
- effectuer toute extraction de données, collecte de données, ou toute autre activité similaire en relation avec ce Site ;
- utiliser ce Site pour faire de la publicité ou du marketing.
Certaines zones de ce Site vous sont interdites d’accès et ISCM Foundation peut restreindre davantage votre accès à toute zone du Site, à tout moment, à sa discrétion absolue. Tout identifiant et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce Site sont confidentiels et vous devez en maintenir la confidentialité.
Votre contenu
Dans ces conditions générales, « Votre Contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce Site. En affichant Votre Contenu, vous accordez à ISCM Foundation une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer celui-ci sur tout support.
Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. ISCM Foundation se réserve le droit de supprimer tout Contenu de ce Site à tout moment sans préavis.
Dons
Vous pouvez faire un don par carte de crédit ou de débit, via PayPal, par chèque ou par virement bancaire.
Vous vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez pour effectuer un don sur le Site soient corrects, que la carte de crédit ou de débit, ou tout moyen de paiement électronique que vous utilisez vous appartienne et que vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour couvrir tout don que vous effectuez. Nous nous réservons le droit d’obtenir la validation des détails de votre carte de crédit ou de débit ou la vérification de l’authenticité et de la propriété de ces moyens de paiement avant de prendre toute autre mesure pour traiter votre don. Nous pouvons également refuser de traiter tout don que vous effectuez.
Les fonds donnés seront alloués à l’initiative de votre choix. Si vous ne choisissez pas d’initiative particulière à financer, nous nous réservons le droit de distribuer votre don à d’autres initiatives à notre discrétion.
ISCM Foundation retiendra sur les dons des frais de soutien caritatif de 20 % plus des frais de traitement tiers de 4 % de frais fixes et des frais variables applicables.
Veuillez noter que tous les dons sont non remboursables.
Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte, vous devez en informer immédiatement votre émetteur de carte.
Nous ne fournissons pas de conseils comptables, fiscaux ou financiers et vous ne devez pas vous fier aux informations données sur notre site web pour déterminer les conséquences comptables, fiscales ou financières d’un don effectué via le Site.
Absence de garanties
Ce Site est fourni « en l’état », avec tous ses défauts, et ISCM Foundation n’exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce Site ou les contenus présents sur ce Site. De plus, rien sur ce Site ne doit être interprété comme vous donnant des conseils.
Limitation de responsabilité
En aucun cas ISCM Foundation, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit contractuelle. ISCM Foundation, y compris ses dirigeants, administrateurs, membres et employés, ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou spécial découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce Site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser dans toute la mesure du possible ISCM Foundation contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une des dispositions de ces Conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.
Modification des conditions
ISCM Foundation est autorisée à réviser ces Conditions à tout moment comme elle le juge approprié, et en utilisant ce Site, vous êtes censé examiner ces Conditions régulièrement.
Cession
ISCM Foundation est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions.
Accord complet
Ces Conditions constituent l’accord complet entre ISCM Foundation et vous concernant votre utilisation de ce Site et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive du tribunal situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, pour la résolution de tout litige.
